Martin Mbéri : “le changement de l’actuelle Constitution de janvier 2002, n’a pas sa raison d’être”
By webmaster1 On 10 Sep, 2014 At 05:48 AM | Categorized As divertissement | With 0 Comments

Débat constitutionnel : Martin Mbéri fait évoluer sa position, en optant pour le consensus

Homme politique, ancien ministre d’Etat et avocat, Me Martin Mbéri estime, dans le nouvel opuscule qu’il a publié aux Editions L’Harmattan-Congo, qu’un changement de l’actuelle Constitution de janvier 2002, n’a pas sa raison d’être, puisque le pays ne connaît aucune crise de légitimité qui tendrait à bloquer le fonctionnement des institutions.

En d’autres termes, l’article 57 relatif à l’élection présidentielle, «le président de la République est élu pour sept ans au suffrage direct. Il est rééligible une fois», ne peut faire l’objet d’aucun amendement. Au demeurant, cette disposition, ainsi que le rappelle Me Martin Mbéri, n’est pas amendable dans la Constitution de 2002, au regard de l’article 185 qui stipule: (…) La forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du président de la République (…) ne peuvent faire l’objet de révision». Amender celle-ci, in fine, ouvrirait la voie à l’instauration d’une République bananière où le premier des magistrats, fort de ses moyens financiers et de sa capacité à manipuler le résultat des urnes, aurait la possibilité de se succéder à lui-même ad vitam aeternam.

Toutefois, précise Me Martin Mbéri, «vouloir le maintien de l’article 57, sans chercher à le préserver des ruptures insensées et intempestives qui peuvent, éventuellement, survenir, serait une insécurité constitutionnelle imprudente et inadmissible. C’est dire que cet article devra être ce roseau qui plie, mais ne rompt pas». En effet, qu’adviendrait-il, se demande l’auteur, au cas où des circonstances exceptionnelles (une crise politique majeure, par exemple) venaient à se produire, rendant, de ce fait, impossible, la tenue de l’élection présidentielle, dans les délais prescrits par la loi, alors que le président sortant aurait exercé deux mandats successifs?

Face à de telles circonstances, l’article 57, suggère l’auteur, «mérite d’être mieux sécurisé et préservé de tous les prédateurs, en lui conférant une adaptation selon les cas, notamment dans le cadre des circonstances exceptionnelles, lorsque celles-ci rendent impossible le déroulement normal des élections».

Au passage, Me Martin Mbéri condamne l’appel des sages de Dolisie, pour un changement de Constitution destiné, selon eux, à garantir la dynamique de la paix et l’effort de reconstruction économique, sous la conduite du président Denis Sassou Nguesso. «Au nom de quel principe, les sages de nos bleds, n’ayant aucune légitimité, se sont-ils si piteusement substitués aux acteurs politiques classiques, pour initier un processus politique incontrôlé, susceptible de déboucher sur un coup d’Etat constitutionnel que personne n’attend, ni ne souhaite?».

L’ancien ministre d’Etat rejette l’idée selon laquelle une révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après la présidentielle de 2016, comme le réclame une partie de l’opposition. C’est dès à présent, à son avis, qu’il faut créer les conditions politiques d’un dialogue national sur la révision de la Constitution de 2002. L’article 186, nous rappelle l’auteur, permet au président de la République de recourir au référendum pour procéder à la révision de la Constitution. Ce recours au vote référendaire aboutirait, sans nul doute, à une révision de la Constitution, pour permettre au président Denis Sassou-Nguesso de briguer un nouveau mandat présidentiel, vu que le oui l’emporterait, qu’on le veuille ou non. Cependant, avertit Me Martin Mbéri, une telle perspective est porteuse de crise. D’où son plaidoyer en faveur d’un large consensus national autour de la question constitutionnelle, préalablement à toute consultation par voie référendaire.

Jean José MABOUNGOU.

Extrait de l’opuscule : «Débat sur la Constitution du 20 janvier 2002. Que dire?

«Ces derniers temps, nous avons tous reçu un appel venant des plus audacieux d’entre «les sages». Leur préoccupation nous paraît légitime, dans son principe: vouloir garantir la continuité de la dynamique de construction nationale qui prévaut depuis plus d’une décennie, sous la direction du président de la République, Monsieur Denis Sassou-Nguesso.

Qui peut leur en vouloir de s’être préoccupés de l’avenir de leur pays? Tout ce que nous disons, c’est que nous leur demandons, à notre tour, qu’ils acceptent que cette idée de changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ne soit pas présentée comme un dogme et qu’en conséquence, qu’elle soit considérée comme discutable, sans que cela ne provoque aucune acrimonie à l’encontre de ceux qui ne croient pas à l’opportunité du changement de la Constitution du 20 janvier 2002 et qui se demandent légitimement: «Changer pour quoi faire?».

Nous avons déjà fait le choix d’une solution politique, en prenant l’option de la construction d’un large consensus des forces vives de la nation, pour ne pas nous enliser dans une voie introuvable, parce que le changement de la Constitution n’en est pas une. Cette procédure de changement de la Constitution a fondamentalement l’inconvénient d’être anticonstitutionnelle, parce qu’elle s’opérerait par un passage en force.

A ce coup de force éventuel dont l’issue serait incertaine, nous opposons la recherche du consensus. (…) La solution démocratique idoine au problème susvisé qui reste à déterminer et à clarifier passe, nécessairement, par là».

Me Martin Mbéri.

Par Sukissa Brazzaville

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